Intervention de Éric Coquerel

L'amendement I-CF1435 vise à supprimer le plafonnement des ressources affectées au fonds national de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, donc à augmenter le financement de la prévention des risques.

Alors qu'il visait à l'origine à financer les procédures de déplacement définitif des populations vivant dans des zones exposées à des risques naturels majeurs, ce fonds a vu son périmètre élargi, au cours des années 2000, aux axes majeurs de la prévention des risques naturels, pour devenir la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels de l'État.

Le fonds Barnier est financé par un prélèvement obligatoire de 12 % sur la prime payée par les assurés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles, pour un montant total d'environ 210 millions d'euros par an.

Plusieurs années de recettes supérieures aux dépenses, compte tenu de l'absence de grande catastrophe, ont conduit à une moindre utilisation du fonds. Depuis qu'il est à nouveau utilisé de façon importante, on a pris l'habitude de puiser dans sa trésorerie, à tel point qu'il se pourrait que celle-ci soit complètement épuisée à l'horizon 2022.

Il est donc proposé de supprimer le plafonnement des ressources du fonds Barnier car, ne serait-ce qu'en raison du réchauffement climatique, il est nécessaire d'augmenter les moyens consacrés à la prévention des risques naturels.

L'amendement I-CF1436 est une proposition de repli consistant à créditer le fonds de 180 millions d'euros, étant précisé qu'à l'heure actuelle, la fourchette d'utilisation est comprise entre 174 millions d'euros et 179 millions d'euros – ce qui représente un réel problème en matière de prévention des risques naturels.