Intervention de Joël Giraud

L'amendement I-CF1384 vise à affecter à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), sous un plafond fixé à hauteur de 4,5 millions d'euros, une fraction du produit du droit de timbre payé au moment de la délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Cette proposition vise à répondre aux difficultés liées au médiocre recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et surtout du droit de passeport, qui mettent en péril cette institution qu'est la SNSM.