Intervention de Jimmy Pahun

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission, monsieur le président, et je remercie notre rapporteur pour avis, Jean-Marc Zulesi, de me laisser présenter l'amendement I-CF1589 au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La SNSM, qui accomplit une mission de service public grâce à 8 000 bénévoles et 80 personnels permanents, a d'abord la volonté de vivre des dons. Cependant, en 1986, après le naufrage de l'Aber Wrac'h, il a fallu refaire toute la flotte de la SNSM, qui approche de nouveau la fin de vie aujourd'hui. L'amendement I-CF1589 a pour objet de financer, au moins en partie, la reconstruction des navires de la SNSM.

L'affectation d'une partie du produit de la fiscalité du permis plaisance permettrait de fournir des recettes immédiates à la SNSM sans augmenter le coût de collecte de l'impôt ni la pression fiscale sur le contribuable, tout en faisant contribuer de manière plus directe les plaisanciers, dont on peut penser qu'ils seraient fiers de participer ainsi au fonctionnement de la SNSM. Sachant que 80 000 permis à 120 euros pièce sont délivrés annuellement, le produit de la fiscalité du permis plaisance représente près de 10 millions d'euros ; l'amendement prévoit un plafonnement à 4,5 millions d'euros.