Intervention de Éric Bothorel

Initialement fixé à 0,9 % du montant hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, le taux de la taxe due par tout opérateur de communications électroniques, dite TOCE, ou « taxe Copé », a été majoré de 44 % par la loi de finance pour 2016, pour atteindre un taux de 1,3 %, dans le but d'affecter des ressources supplémentaires à France Télévisions.

Or si ce dispositif impacte fortement les capacités d'investissement des opérateurs, puisqu'ils ont versé à ce titre 2,6 milliards d'euros depuis sa création en 2009, ce qui représente l'équivalent d'environ 20 000 antennes 4G, il n'entretient aujourd'hui plus aucun lien avec sa raison d'être : le financement de l'audiovisuel public.

La loi de finances pour 2019 a en effet supprimé la part de la taxe affectée à France Télévisions : l'amendement I-CF442 propose par conséquent, par souci de cohérence budgétaire, de revenir au taux initial de 0,9 % afin d'en réduire le poids.