Intervention de Joël Giraud

Cet amendement nous permet, et cela vous fera sûrement plaisir, de revenir aux chambres d'agriculture, même s'il porte sur un autre sujet. Je me suis rendu compte qu'en droit agricole français, la moitié de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) était remboursée au propriétaire par le locataire, qu'il soit fermier ou métayer.

Je me suis posé la question de savoir comment les agriculteurs pouvaient bénéficier de cette taxe additionnelle, dans la mesure où ils ne sont pas tous propriétaires exploitants. Dans certains cas, comme lorsqu'un agriculteur loue des terrains en zones de montagne, son montant est, certes, minime, à savoir de l'ordre de quelques euros par an ; en revanche, dans le cas d'un agriculteur métayer dans un ensemble de quatre-vingt-dix-neuf fermes, puisqu'il s'agit du maximum, son montant peut être non négligeable.

J'ai donc, à ma grande surprise, découvert des systèmes contraignant le locataire à en rembourser une partie au propriétaire : on se retrouve alors dans une situation un peu particulière.

Étant donné que la répartition s'établit à parité, je vous propose de faire passer de 50 % à 25 % la part de la TA-TFNB que le locataire ou le métayer rembourse au propriétaire : une telle évolution préserverait l'intérêt pour celui-ci de louer ses terres tout en renforçant, s'agissant notamment des très grandes exploitations dont ils ne sont pas propriétaires – en général, il s'agit surtout de métairies ou de systèmes équivalents – les droits des exploitants.