Intervention de Véronique Louwagie

Les baux ruraux prévoient souvent de mettre à la charge de l'exploitant la moitié des taxes foncières et taxes additionnelles. Si je comprends bien, vous proposez, monsieur le rapporteur général, qu'il n'en prenne plus en charge que 25 % pour la taxe additionnelle.

Avez-vous eu à ce propos des contacts avec les représentants du monde agricole, c'est-à-dire avec ceux représentant tant les exploitants que les propriétaires ? Une telle évolution n'est en effet pas neutre, sachant que le plus souvent, les baux ruraux signés déterminent le montant du loyer en prenant en compte la quote-part de ces mêmes taxes mise à la charge de l'exploitant. J'ai bien peur que l'on déséquilibre brutalement un secteur, même s'il faut peut-être mener une réflexion en la matière : je veux donc m'assurer qu'un certain nombre de consultations préalables ont bien été conduites à ce sujet.