Intervention de Lise Magnier

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je suis pour ma part assez favorable à l'amendement du rapporteur général. Essayons de calquer le modèle agricole sur les relations usuelles entre propriétaires et locataires : quand on est propriétaire, on ne récupère pas sa taxe foncière auprès de son locataire !

Aujourd'hui, la TA-TFNB est payée par le propriétaire et son locataire lui en rembourse la moitié : faire passer de 50 % à 25 % la fraction remboursée par le locataire en vue d'accompagner les exploitations agricoles et de favoriser un peu moins les propriétaires fonciers me convient. Pourquoi pas, en effet ?

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