Intervention de Joël Giraud

Cet amendement va indubitablement dans le bon sens : il demande la publication par les organismes bénéficiaires d'une taxe affectée d'un rapport annuel portant sur son emploi, ainsi que celle – dans le tome II Évaluations des voies et moyens – d'un compte d'emploi retraçant l'ensemble des actions financées grâce aux ressources fiscales affectées.

S'il va dans le bon sens, je pense qu'il est, pour ce qui est de l'emploi des taxes affectées, satisfait par les rapports annuels dont nous disposons.

Pour ce qui est de l'annexe au tome II Évaluations des voies et moyens, il faut à mon sens la compléter afin qu'elle comporte tout ce qu'elle doit d'ores et déjà comporter avant de songer à l'alourdir, ce qui signifie qu'il faut avant toute chose que nous disposions des informations exhaustives que cette annexe doit comporter.

Je vous propose donc, cher collègue, de retirer l'amendement tant que ledit tome II reste insuffisant…