Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je surveille de près, comme tous les élus de terrain, les ressources de cette agence, notamment parce que le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) fixe en la matière des objectifs qu'il importe de respecter.

Je peux vous garantir qu'en 2020 l'AFITF disposera bien d'un budget de 3 milliards d'euros car, outre le produit de certaines taxes affectées, de celui de certaines redevances domaniales, à hauteur de 360 millions d'euros, du produit des amendes « radar », qui lui sera affecté, et qui s'élèvera à 193 millions d'euros, elle bénéficiera d'autres recettes.

Cela explique qu'à l'heure actuelle ses ressources pour 2020 s'avèrent totalement conformes aux prévisions, soit 2,982 milliards d'euros. Puisqu'il est satisfait, je vous demande donc, cher collègue, de retirer l'amendement I-CF84.

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