Intervention de Jean-Pierre Door

Transformer le CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7 à 6 %, vous réduisez d'autant la base sur laquelle sera calculé l'allégement de cotisations, et les entreprises y perdront environ 3 milliards d'euros ; ensuite, la transformation du CICE en allégement de charges aura pour effet d'élargir l'assiette de l'impôt sur les sociétés, les cotisations patronales en étant déductibles, ce qui alourdira la fiscalité sur les entreprises.

Selon Coe-Rexecode, dont on ne peut nier l'implication, la perte serait de l'ordre de 5 milliards pour les entreprises. Le diable se cache effectivement dans les détails : cette mesure, présentée comme une avancée pour les entreprises, aura en réalité pour effet de faire peser sur elles 8 milliards de fiscalité supplémentaire. Je souhaite que l'on puisse nous démontrer l'inverse. Je regrette que le secrétaire d'État nous ait quittés, parce que j'aurais souhaité commencer par le féliciter pour sa prochaine nomination comme délégué général de La République en Marche, …