Intervention de Joël Giraud

Il ne vous aura pas échappé que l'intitulé du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est pour le moins ambigu, puisqu'il ne désigne pas ce pour quoi il a été conçu. J'ignore si ce CAS sera in fine supprimé ; je vous propose donc, à toutes fins utiles, de remplacer au moins son intitulé actuel par l'intitulé suivant : « Compensation des charges de service public de l'énergie », qui correspond à son objet même. Cette nouvelle dénomination me semble plus claire et éviterait quelques malentendus et des débats sans fin.