Intervention de Bénédicte Peyrol

Le rapporteur général a raison de proposer de renommer le CAS « Transition énergétique », dont on pourrait en effet penser qu'il finance, par exemple, les actions de transition énergétique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ce qui n'est pas le cas. En conséquence, je vais retirer l'amendement I-CF1256, qui visait à supprimer ce compte d'affectation spéciale et à provoquer une discussion avec le Gouvernement en séance publique sur l'affectation de la fiscalité écologique.

J'observe, par exemple, que nos collègues socialistes proposent d'affecter 100 % de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) à ce CAS. Or cet outil n'est absolument pas adapté à la redistribution en faveur des ménages affectés par la fiscalité écologique, pas plus qu'aux investissements dans la transition écologique.