Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Un débat est, certes, nécessaire, mais attention. La Cour des comptes envisage que l'on puisse déroger au principe de non-affectation des recettes parce que les Français veulent pouvoir identifier les ressources consacrées à la transition énergétique. Que le CAS « Transition énergétique » soit uniquement consacré, en fait, à la compensation des charges de service public de l'énergie, soit. Mais prenons garde à ne pas supprimer les outils identifiés par les citoyens comme concourant à la transition énergétique.

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