Intervention de Samantha Cazebonne

Vous avez annoncé une augmentation notable des crédits alloués à l'AEFE et le maintien du budget des bourses scolaires à 105 millions d'euros. Je salue votre implication personnelle, monsieur le ministre, car elle a été déterminante.

Comme vous le savez, le respect des principes de l'école inclusive fait désormais partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. Le 22 novembre, l'AEFE et la Mission laïque française (MLF) organiseront leur premier colloque sur ce sujet.

J'aimerais appeler votre attention sur la prise en charge du handicap dans le réseau d'enseignement scolaire à l'étranger. Seules les familles recevant des bourses sur critères sociaux peuvent bénéficier d'une aide destinée à financer l'emploi d'un accompagnant pour un élève en situation de handicap. Or le coût important que représente la rémunération brute d'un accompagnant n'est pas intégré dans les frais de scolarité et donc non pris en compte pour déterminer le revenu de référence dont le montant est calculé en déduisant les frais de scolarité du revenu net annuel. Cela exclut de l'éligibilité aux bourses des parents d'enfants à besoins particuliers.

Le motif invoqué est que la prise en compte du coût d'un accompagnant augmenterait la part des bourses de l'ensemble des enfants d'une famille, y compris ceux qui ne sont pas en situation de handicap. Mais si cette logique fonctionne dans un sens, elle devrait aussi fonctionner dans l'autre. Prenons l'exemple d'une famille de trois enfants : deux fréquentent le lycée français mais le troisième, lourdement handicapé, est scolarisé ailleurs ; ses frais de scolarité n'étant pas pris en compte pour déterminer le revenu de référence, la part de bourses de ses frères et soeurs est réduite. Il est important de tenir compte de la réalité financière des familles dans leur entier.

Est-il envisageable, monsieur le ministre, d'inclure les frais d'emploi d'un accompagnant d'élève en situation de handicap dans le calcul du revenu de référence ?