Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, la commission des Finances a entendu M. Didier Migaud la semaine dernière en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques ; nous le recevons cet après-midi, avec la commission des Lois et la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, en tant que Premier président de la Cour des comptes. Il s'agit de préparer la discussion du projet de loi de finances (PLF), dont nous examinerons la première partie, en commission des Finances, à partir de la semaine prochaine.

Le rapport de la Cour sur les finances publiques locales est prévu par le code des juridictions financières depuis 2013. Il permet de travailler sur l'un des enjeux qui se trouve au coeur de tous les PLF, ce dont témoigne la vigueur des discussions lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les observations que vous ferez, monsieur le Premier président, alimenteront sans nul doute la réflexion et les propositions des commissaires lorsque nous examinerons la première partie du PLF.

Vous nous présentez aujourd'hui le deuxième fascicule de votre rapport – le premier concerne le passé, le deuxième l'actualité. On voit que s'interpénètrent de plus en plus les différentes structures de finances publiques : les collectivités, la sécurité sociale, l'État… Le solde des comptes publics est un agrégat de tout cela, mais on voit bien qu'à l'intérieur de cet agrégat, les choses varient beaucoup, notamment en ce qui concerne les collectivités territoriales. Des progrès tout à fait spectaculaires ont pu être réalisés au cours des dernières années.