Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

On observe une augmentation de la CVAE de près de 7 %. C'est très important. Vous dites que cette augmentation est inexpliquée, mais peut-être avez-vous tout de même des pistes d'explication à ce phénomène : simple augmentation de la valeur ajoutée, fruit de la croissance ?

Par ailleurs, je relève que les collectivités contribuent de façon positive au solde des finances publiques et le feront encore, je pense, en 2020, contrairement à la sécurité sociale. C'est un apport important. Le processus contractuel, qui limite à 1,2 % la croissance des dépenses de fonctionnement, a l'air d'être plutôt efficace, mais le verrou est très serré, notamment par rapport aux augmentations de charges de personnel. Pour le moment, les choses ont l'air de fonctionner, permettant, en tout cas, aux collectivités de mieux assurer le contrôle de leur masse salariale.

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