Intervention de Joël Giraud

Ce rapport en deux temps intervient à un moment intéressant, puisque le PLF 2020 apportera des modifications importantes. Il est bon que nous ayons une vision claire de la situation des finances locales, même au delà du champ de nos délibérations sur le PLF 2020.

Vous soulignez – ce n'est, d'ailleurs, pas la première fois que vous le faites – le caractère particulièrement instable des recettes de la CVAE, appelant à procéder à une analyse ex post des variations de cette imposition, pour en améliorer la prévisibilité. De notre côté, avec plusieurs parlementaires dont certains sont ici – Christophe Jerretie, Christine Pires Beaune ou encore Charles de Courson –, nous avons tenté d'y voir un peu clair. Nous sommes toujours dans l'attente de monographies par entreprise et je n'arrive pas à obtenir de Bercy des chiffres cohérents qui nous permettraient de comprendre un peu les choses. Avez-vous, au cours de vos analyses, pu identifier des solutions pour limiter cette volatilité, qui constitue effectivement un énorme problème pour les collectivités ?

Vous rappelez l'intérêt de la majoration du taux de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), en cas de respect du contrat. Cette majoration est-elle effectivement mise en oeuvre au niveau local par les préfectures ? J'ai cru comprendre qu'il y avait, en la matière, une certaine hétérogénéité du corps préfectoral. Quand la majoration est appliquée, est-ce au détriment des autres collectivités territoriales ?

Vous appelez à un renforcement de l'échelon régional pour conforter un véritable bloc de compétences. La France n'est pas organisée en État fédéral, qui correspond au fonctionnement de l'Union européenne. L'Italie non plus, mais les régions italiennes ont un pouvoir législatif leur permettant d'adapter la loi nationale aux particularités locales. Pour les gens qui aiment la décentralisation, cela peut être intéressant – élu d'une région de montagne, je ne vous dirai pas le contraire. Quoi qu'il en soit, on constate que, d'une région à une autre, les interprétations de la loi NOTRe sont très différentes sur les blocs de compétences aujourd'hui transférés aux régions. Par exemple, en matière de transports, cette compétence est mise en oeuvre de manière identique en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes, avec le maintien des particularismes locaux, alors qu'en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, elle est appliquée de manière uniformisée et égalitaire – ce qui ne veut pas dire équitable.

Au regard de cette hétérogénéité un peu curieuse, quelles compétences serait-il opportun de transférer aux régions, et de quels garde-fous les assortir pour que le particularisme local – qui n'est pas la féodalité locale – puisse l'emporter ?