Intervention de Arnaud Viala

Vous constatez une amélioration globale de la situation financière des collectivités territoriales, vouée, selon vous, à se poursuivre dans les années à venir. Ce constat mériterait d'être mis en regard du sentiment qu'éprouvent nombre d'élus locaux, qui considèrent, au contraire, qu'il n'y a pas d'amélioration, du fait notamment des incertitudes que font planer la réforme de la taxe d'habitation, les mécanismes de péréquation horizontale ou encore la poursuite du retrait de l'État de missions essentielles telles que l'urbanisme, l'ingénierie, la gestion des routes nationales, voire des finances publiques. Comment pensez-vous que va évoluer la capacité d'investissement à long terme de ces collectivités ainsi que leur aptitude à maintenir un service de qualité pour les usagers ?

Avec Christine Pires Beaune et Didier Le Gac, nous démarrons, dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales, une mission d'information sur les effets de la fusion des régions. Nous avons donc lu avec attention la partie de votre rapport consacré à cette question et auditionné, d'ailleurs, ses auteurs. Nous en retirons que votre appréciation des effets budgétaires de cette fusion est pour le moins mitigée, notamment au regard de la réduction des budgets de fonctionnement, alors même qu'elle constituait un engagement du gouvernement qui a lancé la réforme. Est-il prévu que vous évaluiez également l'impact de la fusion sur les politiques publiques, pour mettre en lumière, le cas échéant, des améliorations ? Entendez-vous renouveler ces analyses à intervalle régulier, sachant que, comme vous, je considère qu'il est encore un peu tôt pour avoir une vision précise des conséquences de la nouvelle carte régionale ?

Enfin, votre rapport me laisse un peu sur ma faim au sujet du bloc communal et des communes. Quelle est votre appréciation de leur situation financière et de leur capacité d'investissement, sachant qu'à l'heure actuelle, aucun dispositif de contractualisation n'a été spécifiquement prévu pour l'investissement des communes ?