Intervention de Jean-Michel Thornary

Monsieur de Courson, pour l'instant, les chambres régionales des comptes n'ont, faute de temps, pas effectué le travail auquel vous vous êtes livré sur les comptes de votre département, mais il sera intéressant de procéder à cet exercice.

J'abonde dans le sens du Premier président concernant le manque de transparence avec lequel sont effectués les retraitements, malgré la publication d'un guide des retraitements. Cela étant, la latitude laissée aux collectivités de pouvoir discuter le traitement des événements exceptionnels explique, pour l'essentiel, selon moi, le très faible nombre de collectivités – on évoque le chiffre de quatorze – susceptibles d'être « rattrapées par la patrouille ».

À propos des EPT, le rapport ne comprend qu'un petit encadré sur les établissements franciliens, pour constater qu'ils sont hors du champ de la contractualisation. Ce choix a été fait par le ministère de l'Intérieur, nous nous sommes bornés à en prendre acte. Nous n'avons, néanmoins, pas d'inquiétude particulière. Même si les programmations ne sont pas encore arrêtées, les EPT font partie des structures qui feront l'objet de contrôles dès l'année prochaine, puis au cours des années à venir. Nous aurons donc l'occasion de nous pencher sur leur situation financière dans les conditions traditionnelles de contrôle de la Cour.

M. Viala nous interroge sur les perspectives d'investissement dans le bloc communal au regard des incertitudes pesant sur les recettes des collectivités. Vous aurez noté la grande prudence du rapport dans sa partie prospective. La situation est effectivement pleine d'incertitudes du fait de la réforme fiscale, dont les effets par catégories de collectivités ne sont pas encore visibles, et de l'évolution du contexte national et international, par exemple la variation des taux d'intérêt.

L'analyse de la Cour est donc extrêmement prudente. S'agissant spécifiquement du bloc communal, on peut dire que l'essentiel a été réalisé en 2019, avec une augmentation très significative de l'investissement. Nous arrivons maintenant en année électorale, une période, avec l'année suivante, qui voit traditionnellement baisser le niveau de l'investissement. On peut imaginer que lorsque les nouveaux exécutifs auront établi leur programme, la réforme de la fiscalité locale aura éclairci la situation quant aux ressources à leur disposition et que les incertitudes seront moindres qu'aujourd'hui.