Intervention de Didier Migaud
Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
La reprise très sensible de l'investissement au cours de l'année 2019 concerne toutes les catégories de collectivités : communes, intercommunalités, départements et régions.
S'agissant de la CVAE, nous ne sommes pas encore en mesure de répondre aux questions qui ont été posées. Nous nous interrogeons, et nous n'avons pas les éléments permettant de comprendre les raisons de sa volatilité. Nous allons y travailler, et c'est volontiers que nous vous ferons part des éléments afin d'éclaircir ce point.
