Intervention de Robin Reda

Je reviens sur la question de l'Île-de-France et des EPT, non par particularisme régional ou pour rappeler la bonne gestion reconnue de l'Île-de-France, mais pour mettre en lumière la complexité de la construction territoriale et intercommunale de la région capitale, et la difficulté d'organisation du Grand Paris, qui est aussi budgétaire. Vous l'avez relevé dans le référé de fin 2017, dans le rapport sur les finances locales de l'année dernière, et vous le rappelez encore cette année en mentionnant que les EPT sont exclus du dispositif de contractualisation, alors même que certains ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement.

Je connais bien les EPT pour en être un élu. Comme pour les grandes régions, les rapprochements se font souvent ex nihilo, à marche forcée, ce qui transparaît dans les structures des dépenses de fonctionnement : poids des sites existants, dépenses de fluides, harmonisation par le haut de la masse salariale et des régimes indemnitaires, mobilité des agents et des élus.

Une inquiétude se fait jour en matière de fiscalité, notamment à l'approche de la réforme fiscale. Je ne pense pas qu'on puisse traiter des EPT dans les conditions de contrôle traditionnelles, car ils n'ont plus de fiscalité sur les ménages : ce sont les communes qui lèvent la taxe d'habitation et la taxe foncière pour les EPT. Lorsque la part départementale sera également intégrée aux communes, les niveaux atteints par la consolidation du taux communal, du taux intercommunal et du taux départemental poseront un problème politique, et les communes pourraient atteindre le taux maximal autorisé de taxe foncière. Ce problème doit être réglé, politiquement et budgétairement, dans les meilleurs délais.