Intervention de Jean-Louis Masson

J'ai le plus grand respect pour le travail de la Cour des comptes ainsi que pour celui des chambres régionales des comptes, dont j'ai pu apprécier le haut niveau de conseil dans mes fonctions d'élu local. J'ai toutefois regretté que leurs conclusions se bornent à relever les difficultés de gestion des collectivités, sans signaler les points positifs. Ce serait pourtant plus conforme à la neutralité de l'institution et à l'esprit et la lettre de l'article 72 de la Constitution.

De la même manière, je regrette votre excès de prévention. Ainsi, en notant les bonnes nouvelles qu'apportent les résultats globaux des collectivités, vous vous alarmez à l'avance des risques de dérapages futurs que feraient courir les marges de manoeuvre en partie retrouvées des collectivités. Vous vous inquiétez notamment que la hausse des recettes de fonctionnement des collectivités ne les incite pas à maintenir leur effort de maîtrise des charges.

Les craintes que vous formulez interviennent après une période 2014-2017 financièrement violente pour les collectivités. Or elles ont davantage compensé la chute brutale de la DGF par des efforts de gestion et des choix politiques que par une augmentation de la pression fiscale.

En procédant de la sorte, ne craignez-vous pas que votre institution, dont le rôle est capital dans le cadre d'un débat démocratique éclairé, ne se retrouve dans la situation du berger qui crie trop souvent au loup ? Je comprends que toute situation peut toujours être améliorée, mais je ne pense pas que vous, Premier président de la Cour des comptes, découvriez le rôle fondamental des élus locaux dans le lien social et républicain dont notre pays a besoin. Pourquoi, dès lors, maintenir cette suspicion permanente à propos des élus locaux, érodant ce faisant leur crédibilité par un soupçon incessant d'irresponsabilité ?