Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

Je souhaite également aborder les dérapages financiers des nouvelles régions. Votre argumentation est très prudente : vous dites que les fusions n'ont pas encore porté leurs fruits. Avez-vous des raisons d'espérer que cela arrive à l'avenir ? Les gestions précédentes ont été reconduites, sans effort particulier. Avez-vous relevé des plans prévisionnels de gestion des effectifs ou des plans de pilotage de la masse salariale ? Un président de région vous a répondu que grâce aux fusions, il avait pu rendre les 35 heures effectives. Je doute que cela soit suffisant pour trouver l'équilibre.

Quant à la répartition des compétences entre l'État et les régions, les nouvelles compétences qui vont être dévolues aux régions ne risquent-elles pas de poser des problèmes à l'avenir ? Le rapport de la Cour mentionne les fonds régionaux d'action culturelle (FRAC) ; or l'État donne parfois des injonctions contradictoires. N'est-ce pas une autre menace pour l'avenir financier des régions ?

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