Intervention de Christine Pires Beaune

Je dirai d'abord à notre collègue Charles de Courson que l'efficience d'une politique publique ne se mesure pas à son auteur, mais à ses résultats dans les territoires.

Les collectivités vont mieux, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, et elles n'ont pas attendu la contractualisation pour cela. La contractualisation n'en est pas moins une meilleure façon de faire que la réduction uniforme des dotations, car la situation des collectivités est très hétérogène.

Mais qui dit contractualisation dit négociation entre les deux parties, en tenant compte des particularités, ce qui suppose un traitement comptable homogène des dépenses. Ce n'est pas le cas, comme vous l'avez dit à raison. Les comptables publics devraient au moins enregistrer les dépenses de la même façon pour permettre de vraies comparaisons.

Par ailleurs, la trajectoire pluriannuelle des finances locales est incertaine, je partage totalement votre avis sur ce point, notamment en raison de l'inflation. La loi de programmation des finances publiques prévoyait 1 % d'inflation ; elle a atteint 1,6 % fin 2018. On peut se demander si cette prévision basse ne contribue pas à accroître la pression sur les collectivités.

Je tiens aussi à rappeler que si le déficit public s'est réduit, c'est grâce aux comptes de la sécurité sociale et des administrations locales ; le déficit budgétaire, lui, ne diminue pas. N'est-il pas grand temps de faire confiance aux élus locaux – d'autant, vous l'avez dit, que des EPCI et des communes n'ayant pas contractualisé ont plus réduit leurs dépenses que d'autres ayant contractualisé ?