Intervention de Stella Dupont

Le bilan des finances locales montre que tout ne va pas si mal ! En 2018, on constate un excédent de 2,3 milliards d'euros, en hausse de 700 millions par rapport à 2017. Vous soulignez une hausse attendue de l'épargne brute des collectivités de 1,7 milliard en 2019, mais vous vous inquiétez que cette hausse des recettes de fonctionnement des collectivités ne les incite pas à poursuivre leurs efforts de maîtrise des charges. Pour ma part, je pense que les collectivités ont réalisé de gros efforts, et ce premier bilan en est la preuve. Les efforts qui leur sont demandés sont réellement importants, et j'ai confiance dans leur capacité à tenir les comptes.

S'agissant du dispositif de contractualisation et de modération des dépenses de fonctionnement, les résultats sont au rendez-vous, mais, selon votre rapport, il y a une ombre au tableau : la loi de programmation 2018-2022 restreint le périmètre de la contractualisation aux budgets principaux des collectivités et des établissements concernés. Beaucoup de dépenses ne sont donc pas prises en compte dans le périmètre de contractualisation. C'est le cas des budgets annexes, dont vous soulignez qu'ils portent une part significative du dynamisme de la dépense locale – les élus locaux que nous sommes le savent également. En 2018, les dépenses de fonctionnement des budgets principaux n'ont augmenté que de 0,2 %, tandis que celles des budgets annexes ont progressé de 2,1 %. Ces hausses restent maîtrisées, mais il faut y rester attentif, et la Cour des comptes n'y manque pas.

Vous préconisez donc d'étendre le champ de la contractualisation à ces budgets annexes. Afin de nous éclairer, disposez-vous d'éléments chiffrés précis ? Avez-vous dressé un bilan identifiant chaque catégorie de collectivité et une typologie des budgets annexes, puisqu'il existe une grande diversité ?