Intervention de Jean-Paul Lecoq

Environ 20 milliards par an, trois fois le montant du budget de la justice ! Voilà, pour notre pays, le coût faramineux du CICE, qui s'est montré totalement inopérant pour lutter contre le chômage. Ce n'est pas nous qui le disons, mais France stratégie, qui estime, dans son rapport, que le CICE s'apparente surtout à une politique publique inconditionnelle de reconstitution des marges des entreprises.

Le dernier rapport annuel du comité de suivi du CICE, remis en octobre 2017, conclut d'ailleurs à un effet modéré du dispositif sur l'emploi, avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés, soit un coût, comme l'a relevé mon camarade Dharréville, de 400 000 euros par emploi. Une gabegie ! Ce montant devrait révolter les 200 000 personnes qui seront victimes de la suppression des contrats aidés, qui ont une grande utilité sociale et dont le coût pour l'État demeure dérisoire comparé à celui de ces emplois créés ou sauvegardés grâce au CICE.

Avec cet article, vous proposez de transformer mais surtout de pérenniser cette politique injuste qui a mené notre pays à un nombre record de 6 millions de personnes privées d'emploi. Alors que le montant des exonérations de cotisations sociales s'élève chaque année à 46 milliards d'euros, vous imposez au pays, madame la ministre, de nouveaux allégements de cotisations patronales. En clair, vous allez encore alourdir le coût du capital pour nos finances publiques : une mesure « tout bénef » pour le patronat, qui, en plus de la baisse de l'impôt sur les sociétés, de la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires et de la suppression de la taxe sur les dividendes, se voit ainsi octroyer un nouveau cadeau. C'est Noël avant l'heure et, pour certains, le sapin est bien garni, puisque les entreprises cumuleront, en 2019, deux dispositifs : le CICE au titre de l'exercice 2018 et les baisses de cotisations au titre de l'exercice 2019.

Faute d'agir sur le niveau des salaires et sur les carnets de commandes, cette politique, qui n'a pas fonctionné hier pour réduire le chômage, continuera demain de nous envoyer dans le mur.