Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

La raison est simple : la suppression de la taxe d'habitation, et surtout la baisse de l'impôt sur le revenu que nous nous apprêtons à voter dans le cadre de l'article 2 du PLF, concernent surtout les classes moyennes. C'est une réponse directe à l'exaspération fiscale qui s'est manifestée durant le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national. Plus généralement, c'est un juste retour des choses pour ces classes moyennes qui, depuis une trentaine d'années, ont connu la progression salariale la plus faible par comparaison avec les personnes les plus et les moins privilégiées.

Vous évoquez le rapport d'évaluation du PFU et de l'ISF, mais une note très récente de l'Institut des politiques publiques, qui s'intéresse à la barémisation des dividendes votée par votre majorité en 2012 ou en 2013, montre que quand on a augmenté la fiscalité des dividendes, les entreprises ont cessé d'en verser, sans pour autant investir plus ni verser davantage de salaires ; elles ont simplement mis ces dividendes en réserve. Aujourd'hui, grâce à la réforme du PFU, elles sont en train de les distribuer, et ce capital qui circule dans notre économie est une bonne chose.

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