Intervention de Annie Genevard

En application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité, après l'article 1er, les articles 11 et 16, relatifs à l'impôt sur les sociétés et à la taxe intérieure de consommation sur les carburants, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles.

Par ailleurs, le Gouvernement demande que soient examinés, le jeudi 17 octobre à neuf heures, les articles 18, 19 et 20, relatifs à la fiscalité sur les véhicules à moteur, le transport routier de marchandises et les billets d'avion, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles.