Intervention de Jean-Noël Barrot

Et à ceux qui douteraient encore, malgré l'intervention du ministre Darmanin, il faut rappeler que nous tenons bel et bien la promesse du Président de la République : les impôts baisseront de 5 milliards d'euros cette année. La collecte prévue est de 75,5 milliards d'euros pour 2020 et serait de 80,5 milliards d'euros, soit 5 milliards d'euros de plus, si nous ne votions pas l'article 2 du PLF. D'autre part, dès lors que les taux d'intérêt deviennent négatifs, la politique monétaire devient inopérante. Seule la politique budgétaire et fiscale peut soutenir l'activité et la croissance. Des voix s'élèvent par ailleurs pour dire, avec Olivier Blanchard, que si les taux d'intérêt sont durablement inférieurs au taux de croissance, un certain niveau de déficit public peut être soutenable sans nécessairement impliquer une augmentation ultérieure des prélèvements obligatoires, à condition bien sûr que la politique budgétaire et fiscale soit menée à bon escient. Je me félicite des progrès que nous faisons collectivement pour prendre des décisions plus éclairées que nous ne l'avons fait par le passé.

Le projet de loi de finances pour 2020 comporte trois avancées en matière d'évaluation des politiques publiques que je salue.

Avec l'interface Leximpact, nous disposons pour la première fois cette année d'un véritable outil de simulation et d'évaluation de nos amendements à l'article 2 du texte, qui concerne l'impôt sur le revenu. Il s'appuie sur le modèle de simulation OpenFisca et mobilise des données que l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – a consenti à mettre à la disposition du Parlement. Il permet de simuler les effets de modifications des taux, des tranches, du quotient familial, de la décote pour les finances publiques, et sur les inégalités. La quasi intégralité des amendements déposés en commission sur l'article 2 ont mobilisé Leximpact, ce qui montre l'utilité de ce modèle de simulation pour chiffrer les amendements des députés.

Seconde avancée : le Green Budgeting – budget vert – , que nous devons notamment à notre collègue Peyrol, qui vise à donner aux parlementaires, et plus largement aux Français, une information sur l'impact de chaque politique publique sur l'environnement. Expérimenté sur certaines missions du budget général pour 2020, une première mondiale, il sera, nous l'espérons, appliqué à l'ensemble du PLF dès l'année prochaine.

Nous devons la troisième avancée à l'effort conjoint du Gouvernement et du Parlement. L'article 7 prévoit en effet d'une part la suppression de cinq niches fiscales inefficientes, et d'autre part le bornage de trois niches fiscales à des fins d'évaluation, selon un calendrier détaillé dans les annexes au projet de loi de finances. Merci au Gouvernement d'avoir consenti à détailler le programme de ses évaluations pour les années à venir – c'est une avancée importante.

Sur le fond, le projet de loi de finances est la traduction budgétaire de deux priorités absolues pour les députés du groupe MODEM et apparentés : justice fiscale et sociale d'une part, lutte contre le dérèglement climatique de l'autre.