Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour mettre les plateformes de vente en ligne sur un pied d'égalité avec les commerces physiques, nous proposons d'assujettir leurs entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM.

Comme l'a souhaité le Président de la République, et suivant les recommandations du rapport de notre collègue Jean-Paul Mattei, nous souhaitons que les dirigeants d'entreprises basées en France soient taxés sur leurs revenus en France et contribuent ainsi au financement des services publics et de la solidarité nationale.

Justice fiscale toujours, avec le souhait du Gouvernement de supprimer ou de borner certaines niches fiscales pour s'astreindre à évaluer leurs conséquences et leur utilité. Comme d'autres groupes, nous avons identifié certaines niches, comme le crédit d'impôt pour les dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles, la réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – pour les grandes installations consommatrices d'énergie ou encore l'avantage successoral bénéficiant aux contrats d'assurance-vie. Nous n'affirmons pas que ces niches fiscales sont inutiles ou inefficientes, mais seulement que le moment est venu d'en savoir un peu plus sur leurs bénéficiaires et sur leur coût pour les finances publiques.

Justice enfin avec la détermination des députés du groupe MODEM, comme chaque année, de conforter l'économie sociale et solidaire, avec des amendements de Sarah El Haïry visant à sécuriser le statut des entreprises solidaires d'utilité sociale et celui des foncières solidaires, ou encore à relever le seuil des recettes d'exploitation pour les organisations non lucratives afin de tenir compte de l'inflation, et un amendement de Jimmy Pahun – député du Morbihan et grand navigateur, comme chacun sait – visant à pérenniser le financement de la société nationale de sauvetage en mer – SNSM.

La deuxième priorité de ce budget, c'est la transition écologique. le texte prévoit notamment la sortie de l'exonération dont bénéficiait le gazole non routier, une mesure bienvenue et l'aboutissement d'une longue concertation avec les secteurs concernés, qui devrait servir d'exemple à la manière de construire la transition écologique non pas contre, mais avec les entreprises et les secteurs concernés. Ainsi, la suppression progressive du GNR s'accompagnera de compensations importantes : …