Intervention de Jean-Noël Barrot

… répercussion des prix sur les contrats en cours, éligibilité au fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – des travaux d'entretien des réseaux des collectivités, hausse de l'avance des collectivités aux PME, suramortissement pour les engins roulant sans GNR. Dans le même esprit, nous proposons par amendement de programmer la fin progressive de dispositifs dérogatoires néfastes pour l'environnement. Nous devons nous fixer des objectifs ambitieux et tracer, avec les acteurs des secteurs concernés, les voies de cette convergence.

La conversion du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – en prime permettra, nous le souhaitons, d'accélérer l'isolation des logements. Nous proposerons d'étendre le CITE à la végétalisation des toits et des façades, dont on connaît les nombreux bénéfices, et d'allouer les sommes exonérées issues de cessions d'immeubles à la rénovation énergétique des bâtiments.

Nous nous félicitons enfin de l'interdiction de l'octroi de garanties de l'État sur le commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon. Et nous nous réjouissons, bien sûr, de l'augmentation de 3 milliards d'euros des crédits alloués à la transition écologique et aux transports.

Parmi les autres propositions que nous défendons et qui, nous l'espérons, trouveront grâce à vos yeux, j'évoquerai l'expérimentation d'une réduction d'impôts pour les apiculteurs, ou le meilleur traitement de certains biocarburants.