Intervention de Michel Castellani

Je laisserai à Charles de Courson le soin de vous exposer la position du groupe Libertés et territoires sur le fond. Aussi je ne soulignerai pas l'étroitesse des marges qu'offre un taux de croissance à 1 % ou presque, ni les hypothèques que font peser la faiblesse des taux d'intérêt et l'instabilité de l'offre pétrolière, de la conjoncture mondiale et de la perspective du Brexit, tout comme je ne mentionnerai pas la perplexité que suscite la révolution de la fiscalité locale.

J'insisterai plutôt sur le volet écologique. Il est inutile de rappeler combien il est indispensable de favoriser le développement durable et combien cette tâche est difficile. En juin dernier, à cette tribune, le Premier ministre lançait l'acte II du quinquennat et proclamait que « ces douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique ». À l'occasion de la présentation du PLF, qui devait incarner ce tournant, un petit livret, opportunément paré de vert, a même été publié, rassemblant toutes les mesures concourant à la transition écologique. La réalité semble néanmoins plus contrastée et l'ambition évaporée sur l'autel des arbitrages budgétaires.

Il est vrai que les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » apparaissent en hausse de 1 %. C'est un effort, mais sera-t-il suffisant pour initier un virage ? Il est d'autant plus permis d'en douter que cette hausse s'accompagne de la perte de près de 2 000 équivalents temps plein. Quelles seront les missions affectées par cette baisse ? Le contrôle des sites classés Seveso, dont l'actualité nous rappelle malheureusement les failles, aura-t-il à en pâtir ? Nous posons la question.

Mais la mission « Écologie, développement et mobilité durables », nous le savons, n'est que la partie émergée de la politique écologique. En matière de rénovation énergétique, le Gouvernement affiche ses ambitions par le biais de la transformation progressive du CITE en prime. Il est positif d'aider davantage les ménages modestes, même si le reste à charge demeurera significatif. Nous déplorons la diminution de 800 millions d'euros, pour l'année 2020, de l'enveloppe consacrée au dispositif, dont les incessants changements nuisent par ailleurs à sa lisibilité et à son efficacité. Il est ainsi à craindre que nous nous éloignions plus encore de l'objectif de 500 000 logements rénovés par an.