Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous pouvons le dire et le répéter : la dette écologique est la seule que nous ne devons pas léguer aux générations à venir – ne faisons pas de confusion avec la dette souveraine.

Nous avons les moyens d'investir bien davantage ; il faudrait allouer 100 milliards à la transition écologique. Mme Valérie Rabault a évoqué tout à l'heure l'isolation thermique : c'est un exemple de ce que j'appelle la bonne dette. De même, lorsque vous investissez dans le BTP, cela produit de l'activité, des cotisations, des rentrées fiscales. À moyen ou long terme, les conséquences sur la dette seront même bonnes.

En revanche, il existe une mauvaise dette : ainsi des 40 milliards accordés au CICE – qui ne permet pas ou très peu de créations d'emplois – ou de la suppression de l'ISF. Là, on voit bien des mesures qui accroissent la dette et ne servent en rien l'intérêt général.

Financer un grand plan d'investissement n'est pas notre seule proposition. Il existe des mesures fiscales justes, qui rapportent et sont applicables immédiatement. J'en défends d'ailleurs certaines de concert avec un membre de votre majorité, M. Jean-Paul Mattei, corapporteur avec moi de la mission d'information sur l'impôt universel. Nous proposons ainsi des mesures concernant l'exil fiscal : rétablir et renforcer l'exit tax, créer un impôt étendu aux pays à fiscalité privilégiée – que j'appelle un impôt universel ciblé – , faire payer, comme M. Darmanin et M. le rapporteur général l'ont évoqué, des chefs d'entreprises qui sont domiciliés à l'étranger mais tirent leurs richesses d'entreprises situées en France, avec un seuil de 250 000 euros.

Pour ce dernier amendement comme pour les autres de notre groupe, j'espère que nos collègues de la majorité sauront nous écouter et qu'ils ne reviendront pas sur ce que nous avons voté en commission des finances, notamment le refus de la régionalisation des chambres d'agriculture et la baisse de la taxe qui leur est reversée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.