Intervention de Damien Abad

Ayons le courage de supprimer les régimes spéciaux et d'aligner les retraites du public sur celles du privé. Ayons le courage d'instaurer une allocation sociale unique ou encore de rétablir les trois jours de carence dans la fonction publique.

Vous l'avez compris, pour ce qui est des impôts, de la dette et du déficit, le compte n'y est pas, et ce sont les Français qui vont trinquer.

Les classes moyennes n'auront plus que partiellement droit au crédit d'impôt sur la transition énergétique ; le malus automobile les touchera de plein fouet.

Aux retraités, vous faites croire que la réindexation des retraites est un cadeau fiscal alors que ce sera une punition pour tous ceux qui, gagnant plus de 2000 euros brut par mois, en seront exclus.

Les entrepreneurs pourraient voir leurs cotisations sociales augmenter – pour les microentreprises, l'augmentation pourrait même avoir lieu par décret, avons-nous entendu. Ils subiront en outre les effets de la suppression des niches fiscales comme celle sur le gazole non routier et des coups de rabot sur le mécénat ou la déduction forfaitaire spécifique.

Quant à l'impôt sur les sociétés, sa trajectoire de baisse est retardée ; aucun impôt de production ne diminuera.

Toutes ces mesures affaibliront la compétitivité de nos entreprises. Elles démontrent que le Gouvernement abandonne la politique de l'offre. En somme, votre budget retrouve les bons vieux réflexes de la gauche : pour les ménages, des conditions de ressources systématiquement attachées aux mesures favorables ; pour les entreprises, le coup de rabot permanent ; pour les collectivités territoriales, la mise sous tutelle rampante et une autonomie fiscale en voie de disparition.

Au final, comme vous le savez, la mise sous conditions de ressources concentre l'impôt sur les classes moyennes salariées, celles qui paient toujours tout et n'ont jamais droit à rien ; le coup de rabot permanent concentre les charges sur les entreprises, alors qu'elles n'en ont pas besoin. Enfin, la mise sous tutelle des collectivités territoriales, telle que prévue à l'article 5 du projet de loi, entraînera une perte nette de plus de 400 millions d'euros de ressources pour celles-ci, ce qui promet pour demain une hausse importante des taxes foncières – elles ont déjà augmenté de 80 % en dix ans à Paris. Au final, c'est donc la France des propriétaires qui trinquera.

Pour conclure, je regrette que le projet de budget serve des effets d'affichage politiques plutôt qu'un projet pour la France. Les grands choix budgétaires et fiscaux ne s'opèrent plus dans les projets de loi de finances, afin de mieux masquer la face cachée de la politique économique du Gouvernement : chaque année, des taxes fleurissent en dehors du projet de loi de finances. De cette manière, vous n'avez pas à assumer devant les Français la surcharge fiscale.

La face cachée de votre politique, c'est toujours plus de prélèvements obligatoires, de dépenses, de déficit et de dette ; toujours plus de coups de rabot, d'économies de bouts de chandelle et toujours moins de courage politique.

La face cachée de votre politique, c'est la réduction de l'écologie à une fiscalité punitive : hier la taxe carbone, aujourd'hui le malus automobile et demain l'abandon d'une transition écologique qualitative parce que vous exclurez les classes moyennes du CITE.