Intervention de Jean-Louis Bricout

Autant vous le dire d'emblée, monsieur le ministre, nous sommes très loin d'approuver votre projet de loi de finances pour 2020. Comment voudriez-vous qu'il en soit autrement alors que vous repoussez les moindres propositions provenant des minorités ? Quant aux amendements visant à revenir sur votre ligne politique et ses dérives libérales comme le rétablissement de l'impôt sur la fortune ou la suppression de la flat tax, n'en parlons pas : vous traitez ces sujets avec une telle suffisance que vous en devenez aveugle aux évaluations économiques de ces mesures, comme vous l'a bien rappelé Mme Rabault.

En réalité, c'est un budget contrarié que vous nous présentez : un budget conservant sa ligne ultralibérale mais contrarié par les « gilets jaunes » et les mesures d'apaisement qui vont avec. Du coup, votre communication est elle aussi contrariée. À preuve : vous n'achevez jamais vos phrases et bien des précisions restent tues… Ainsi, vous annoncez une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros en omettant de préciser que cette mesure ne bénéficie par nature qu'à ceux qui payent ledit impôt. Certes, elle profitera à quelque 17 millions de contribuables relevant des deux premières tranches, mais elle oublie plus de 21 millions de nos concitoyens les moins aisés. Idem pour la suppression de la taxe d'habitation : vous budgétez sa suppression en faveur de 80 % des foyers pour un coût de 3,7 milliards d'euros et une fois de plus, vous ne faites guère de publicité pour les 5 millions de foyers – là encore les plus fragiles – qui, n'étant pas assujettis à cet impôt, ne pourront pas bénéficier de ce cadeau fiscal.

Pire encore, vous envisagez l'exonération totale de cette taxe dans les trois ans pour les 20 % des Français les plus aisés, soit un cadeau d'environ 1 200 euros par foyer – c'est-à-dire un cadeau d'environ 10 milliards d'euros aux plus riches, qui représente trois fois l'ISF. Il en a fallu bien moins pour déclencher le mouvement des « gilets jaunes » ! Dans cette histoire, en réalité, vous ne supprimez pas un impôt, mais vous transformez un impôt local en impôt national, puisqu'il faudra bien compenser les communes. Comment compenserez-vous cette nouvelle dépense ? Où irez-vous chercher de nouvelles recettes ? Qui fera les frais des nouvelles économies ? Qu'adviendra-t-il aussi de cette compensation ? Je peux vous dire que les maires, échaudés par la compensation de la taxe professionnelle, sont méfiants, et il y a de quoi !