Intervention de Emmanuelle Ménard

Il n'est pas facile, après plus de trois heures de discussion générale, de parler d'un projet de loi de finances sur lequel tout ou presque a été dit quand on n'a que cinq minutes de temps de parole. Je ciblerai donc mon propos pour vous alerter sur une disposition particulièrement dangereuse de ce projet de loi : l'article 57. Il prévoit en effet d'autoriser l'administration fiscale à collecter et à exploiter les contenus librement accessibles publiés sur internet. L'autorisation serait donnée à titre expérimental pour trois ans – en attendant plus, évidemment. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'espionner les contribuables afin de détecter si leur train de vie est en adéquation avec ce qu'ils déclarent au fisc.