Intervention de Charles de Courson

Quelle sera donc la position de la Commission européenne au sujet du présent projet de budget ? Ses membres ne pourront que constater que la France ne respecte pas ses engagements.

Pour preuve de votre renoncement, je rappelle que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un déficit public de 1,5 point de PIB en 2020 ; nous sommes à 2,2, soit presque 17 milliards d'euros de différence ! « Vous avez voulu voir la baisse, on a vu la hausse ! », aurait dit Jacques Brel !

L'objectif affiché au mois de juillet 2017 d'un retour à l'équilibre en 2023 est totalement abandonné. Il a même disparu de vos discours.

Par ailleurs, les économies annoncées lors du débat d'orientation des finances publiques du mois de juillet 2017 sont toujours attendues. En 2018, vous avez réalisé un effort structurel sur les dépenses publiques de 0,3 point de PIB, soit 7 milliards d'euros. C'est le tiers des 20 milliards d'euros que vous aviez annoncés lors du débat précité. Nous étions donc très loin de l'objectif. En outre, vous avez rendu 0,2 point – soit 5 milliards d'euros – en réductions d'impôts structurelles.

Au total, la baisse du déficit en 2018 s'est limitée à 0,1 point de PIB.

Cette année, la réduction du déficit structurel devrait être à nouveau de 0,1 point de PIB, c'est-à-dire presque rien : en effet, les dépenses structurelles ont été réduites de 0,3 point de PIB, mais vous redonnez 0,3 point en baisses d'impôts et de cotisations sociales.

Pour 2020, le Gouvernement nous indique que non seulement les efforts structurels de réduction ne seront à nouveau que de 0,3 point de PIB, mais que l'on redonnera 0,6 point en baisses de recettes : on redonnera davantage que ce qui a été économisé ! Il ne faut donc pas s'étonner qu'il n'y ait aucun redressement des finances publiques. Les chiffres sont là : les économies que vous réalisez sont très insuffisantes – le tiers, environ, de ce qu'il faudrait faire.

Vous ne faites d'ailleurs aucune économie dans un domaine sensible : celui des dépenses de personnel, qui représentent le tiers des dépenses totales. Vous ne prévoyez pour ainsi dire aucune réduction des effectifs : en 2020, celles-ci seront, pour le budget de l'État, de 47 suppressions de postes, sur 2,2 millions… Et encore, c'est seulement grâce aux ODAC – organismes divers d'administration centrale ! Pour atteindre les 50 000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'État, et ainsi tenir la promesse présidentielle, à ce rythme, il nous faudra 1 000 ans !