Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un petit peu au-dessus ! Rappelez-vous de nos débats au cours desquels vous annonciez un passage à 1,5, à 1,7, voire à 2 %.

Je terminerai par deux considérations.

La baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards profite-t-elle aux couches moyennes ? Non ! Il n'y a plus que 38 % des Français qui payent l'impôt sur le revenu ; comme vous vous attaquez aux deux premières tranches de cet impôt, c'est le septième et le huitième décile qui seront concernés, et pas du tout les classes moyennes, c'est-à-dire les quatrième, cinquième, sixième, septième déciles.

S'agissant enfin de la taxe d'habitation, la contrainte constitutionnelle d'une suppression pour tout le monde – même avec un étalement sur plusieurs années – n'est pas juste ! Les gens les plus aisés pouvaient parfaitement continuer de payer leur taxe d'habitation.

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