Intervention de Julien Aubert

Nous aurions effectivement souhaité que le ministre de l'action et des comptes publics ait, comme nous, la forme olympique. En effet, on nous a fait siéger très tard hier soir en séance publique et nous siégeons ce matin, alors que sont parallèlement examinés, en commission élargie, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural ». Tel est le fonctionnement éternel de cette institution : elle demande un don d'ubiquité que, malheureusement, nous ne possédons pas. Comme nous avons cependant fait l'effort d'être présents ce matin, le ministre aurait également pu nous faire cadeau de sa présence, s'agissant d'une mesure aussi symbolique.

Que souhaitons-nous pour les entreprises ? La justice et la compétitivité. Le CICE a effectivement été créé, comme l'a expliqué mon collègue Fabien Di Filippo, après un matraquage fiscal de grande ampleur, pour leur redonner de l'oxygène – heureusement. L'article 8 ne fait finalement que tenter d'améliorer un système dont la principale qualité était surtout d'avoir des effets budgétaires décalés dans le temps, de manière à ne pas passer sous les fourches caudines des contraintes de déficit public – si d'autres voies avaient été choisies pour améliorer la compétitivité des entreprises, leurs effets se seraient immédiatement vus dans les comptes. D'ailleurs, vous allez avoir une année de transition très compliquée, car le déficit public va être alourdi d'environ 20 milliards d'euros, et il va falloir négocier avec Bruxelles.

Je souhaite que cette transition s'opère à enveloppe constante : il faut par conséquent partir d'un CICE au taux de 7 %, de manière à ce que les entreprises ne soient pas les dindons de la farce. D'autant que le Gouvernement avait annoncé qu'il profiterait des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour « stimuler et intensifier le dispositif » – je n'ai toujours pas compris comment il allait le faire.

En outre, il me semble que les cotisations patronales à baisser en priorité sont celles portant sur la famille et la maladie, c'est-à-dire celles conformes à la logique de la solidarité, et non celles porteuses d'une logique d'assurance. Cela nous permettrait d'avoir un véritable débat sur l'avenir de notre système de Sécurité sociale, financé soit par l'impôt, soit dans une logique assurantielle.