Intervention de Julien Dive

Je m'inscris évidemment dans la continuité de mes collègues qui défendent cet outil qu'était le CICE : il agissait comme carburant pour faire avancer nos entreprises – nos PME, nos ETI comme nos grands groupes. Mes chers collègues, au moment même où elles sont en marche, vous n'allez pas stopper les entreprises !

Je profiterai de mon intervention pour vous poser une question, madame la ministre. Je sais, par expérience, que, lorsque des entreprises avaient recours au crédit d'impôt recherche, bon nombre d'entre elles, les années suivantes, faisaient l'objet d'un contrôle fiscal. Vous aurez le temps de chercher les éléments nécessaires pour me répondre : combien d'entreprises bénéficiaires du CICE ont, dans les deux années suivantes, subi un contrôle de la part de l'administration fiscale ?