Intervention de Agnès Buzyn

… à l'arrivée, le secteur non lucratif gagnera 1,4 milliard d'euros. En effet, le CITS représente aujourd'hui 600 millions d'euros d'économies pour ce secteur. Or l'allégement de charges auquel donnera lieu le transfert permettra à ces entreprises de recevoir 2 milliards d'euros. Au bout du compte, le secteur non lucratif réalisera donc 1,4 milliard d'économies supplémentaires. Il ne me semble donc pas qu'il soit perdant.

Les travailleurs occasionnels font partie de tous ces cas spécifiques que nous aurons à traiter. Nous avons choisi de ne pas tout faire cette année, parce qu'il existe beaucoup de cas particuliers : les exonérations sociales zonées, comme les zones de revitalisation rurale, les ZRR, les zones de restructuration de la défense, les ZRD, ou les bassins d'emplois à redynamiser, les BER ; les exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles ; les exonérations applicables aux structures d'insertion par l'activité économique ; les exonérations applicables aux contrats aidés ; enfin, les exonérations applicables dans l'outre-mer. La réalité, c'est que le renforcement des allégements généraux de droit commun concernera toutes les cotisations sociales, y compris celles-ci, ce qui fait qu'à partir de 2019, la plupart des exonérations spécifiques deviendront moins favorables, notamment pour les plus basses rémunérations. Il nous faudra donc travailler sur ces cas spécifiques, et nous avons jusqu'au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 pour le faire.

Le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics – ne subira pas de hausse du coût du travail. Comme tous les autres secteurs économiques, il profitera du renforcement des allégements généraux des cotisations sociales. Toutefois, comme il bénéficie aussi de dispositifs d'abattement spécifiques, les mesures d'allégement seront plus favorables pour lui que pour les autres secteurs. L'article 8 prévoit seulement que, pour un même niveau de salaire, le gain enregistré dans le secteur du BTP ne pourra pas être supérieur à celui enregistré dans les autres secteurs économiques. Il s'agit d'une mesure de bonne gestion, qui ne s'accompagne pas de hausse de charges.

Comme vous le savez, tout cela est fait pour réduire le coût du travail. Je rappelle en effet, pour ceux qui l'auraient oublié, que le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre est de 25,4 euros en Europe, de 29,8 euros dans la zone euro, de 33 euros en Allemagne et de 35,6 euros en France. Les mesures prévues à l'article 8 allégeront de 150 euros par mois le coût du travail d'un salarié rémunéré au SMIC, ce qui représentera une économie de 1 800 euros par an pour l'entreprise. Ce sont donc des salariés non ou peu qualifiés, ayant actuellement du mal à trouver un emploi, qui pourront ainsi se réinsérer revenir dans le marché de l'emploi.