Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8
Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :
En vérité, l'ennemi n'est jamais l'entreprise. L'entreprise, ce sont 93 % des petites boîtes qui emploient moins de dix salariés. Dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence, chaque entreprise d'un salarié a bénéficié du CICE.
Néanmoins, le CICE a des défauts, chacun ici le sait. En particulier, il manque d'efficacité, du fait de sa forme.
Premièrement, il s'agit d'un crédit d'impôt ; sa perception est donc décalée dans le temps. C'est un vrai problème pour les entreprises, et cela nuit à sa lisibilité. Le décalage temporel peut aller de un à quatre ans ! Or les réalités économiques, dans notre monde, impliquent la réactivité. En la matière, on a besoin d'aller beaucoup plus vite.
Deuxièmement, c'est un dispositif complexe et illisible.
