En application de ces textes, le droit – c'est-à-dire la loi qui s'applique – est très clair. S'agissant des agents du service public, ils sont astreints à un strict devoir de neutralité, qui leur interdit de manifester leurs croyances religieuses, comme leurs convictions politiques, par des signes extérieurs, notamment vestimentaires.
Quant aux usagers, ils ne sont pas soumis à l'exigence de neutralité, sauf exception prévue par la loi. Il en existe une, très importante, résultant de la loi du 15 mars 2004, qui a posé un principe très clair : « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Cette interdiction, vous le savez parfaitement, monsieur le député, ne s'applique pas aux parents d'élèves, non plus qu'aux étudiants. C'est la loi.
Le 18/10/2019 à 17:21, Laïc1 a dit :
Et comment savez-vous que le signe ou la tenue est religieux puisque vous ne reconnaissez pas les cultes ?
Prendre les Français pour des imbéciles, ça a quand même des limites, ne pensez-vous pas monsieur le premier ministre ?
Surtout quand on a interdit la mousse au chocolat dans les cantines du Havre sous prétexte qu'il y avait de microscopiques traces de porc à l'intérieur : pour donner des leçons de laïcité au peuple français, vous êtes vraiment mal placé.
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