Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je pense qu'il manque à certains de mes collègues une donnée culturelle relative à la création de la Sécurité sociale et au sens des cotisations sociales – cotisations que, depuis la guerre, le patronat n'a jamais digérées. Pourtant, ce fut un facteur majeur de la relance économique de notre pays. Je vous invite à visionner le film La Sociale : vous comprendrez tout !

À travers l'article 8, le Gouvernement entend pérenniser le CICE en le transformant en une baisse de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif viendra s'ajouter aux 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui grèvent chaque année le budget de la Sécurité sociale. Soulignons au passage que cette opération comptable ne sera pas neutre : en 2019, les entreprises bénéficieront de deux dispositifs – sur ce point, vous vous taisez – , à savoir le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse de 6 points des cotisations patronales. Ces deux nouveaux cadeaux ne feront l'objet d'aucun contrôle, vous n'exigez rien en contrepartie et ne donnez aucun élément d'information au Parlement sur les créations d'emploi que vous en attendez.

Surtout, vous pérennisez un dispositif inefficace pour notre économie et pour la création d'emplois, comme l'a mis en évidence le dernier rapport du comité de suivi du CICE. Et vous nous dites qu'il faut évaluer les politiques publiques ! C'est fait, et les conclusions sont claires ; pourtant, vous n'en tenez pas compte.

Parmi ces conclusions que vous ignorez, on peut évoquer le reversement des dividendes. De très grandes sociétés françaises, dont je tairai ici le nom, qui ont touché de l'argent grâce au CICE, ont battu, cette année, le record de versement de dividendes à leurs actionnaires : sur ce point, pas un mot ! Considérez-vous que de telles pratiques sauvent les petites entreprises ? C'est un scandale, un détournement de fonds publics au profit des actionnaires.