Intervention de Florence Lasserre

Elle porte sur le versement transport. Cet impôt, versé par les entreprises employant plus de onze salariés dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, est intégralement reversé aux collectivités territoriales pour financer les transports en commun.

Jusqu'en 2017, le seuil d'assujettissement était de neuf emplois équivalents temps plein. Il a été relevé à onze par le précédent gouvernement, en vue de favoriser l'emploi dans les PME. Afin que cette mesure soit neutre pour les autorités organisatrices de la mobilité, l'État s'était engagé à compenser intégralement les pertes de recettes susceptibles d'en résulter.

Or certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2020, dont nous débattrons prochainement au sein de cet hémicycle, prévoient une baisse de 45 millions d'euros du budget de 120 millions destiné à compenser le rehaussement du seuil d'assujettissement à cet impôt.

Cette amputation annoncée du budget consacré aux transports par les collectivités territoriales s'ajoute à la perte de 90 millions d'euros en quatre ans, provoquée par l'adoption de la loi PACTE, qui modifie les règles de franchissement des seuils sociaux et entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette réduction budgétaire, si elle était confirmée, aurait pour conséquence une nouvelle diminution des capacités d'action des autorités organisatrices de la mobilité en matière d'offre de service à la population.

Tandis que nous devrions prochainement adopter définitivement la loi d'orientation des mobilités, tandis que nous ressentons chaque jour la fracture de la mobilité du quotidien en zone rurale, tandis que chacun connaît les conséquences des transports sur le réchauffement climatique, tandis que les acteurs des territoires ont tant de mal à nous faire confiance, comment envisager une telle réduction budgétaire ?

Les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la mobilité travaillent chaque jour, de façon remarquable, afin de trouver des solutions de mobilité partout et pour tous. Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer qu'une baisse de 45 millions d'euros est envisagée ? Si tel est le cas, quelle contrepartie comptez-vous offrir aux autorités organisatrices de la mobilité ?