Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget vert

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Notre responsabilité politique, monsieur le ministre des comptes publics, est aujourd'hui, plus que jamais, environnementale. Elle est d'apporter, comme l'a rappelé le Président de la République, des « décisions très concrètes » en la matière. Ces décisions concrètes, nous les trouvons dans le projet de budget pour 2020 dont nous avons commencé à débattre hier soir. Je pense au verdissement de la fiscalité ou à l'augmentation inédite du budget des transports. Je pense surtout à la transformation du crédit d'impôt transition énergétique – CITE – en prime pour les ménages les plus modestes, une promesse de campagne dont tant de Français attendent la réalisation.

Notre responsabilité est aussi d'informer sur l'action de l'État et sur ses dépenses dans ce domaine. Le budget vert, souhaité par la majorité parlementaire, et dont le Gouvernement nous a présenté une esquisse, nous éclaire sur ces deux points. Si l'État dépense près de 35 milliards d'euros par an pour l'environnement, il en dépense presque autant – à savoir 25 milliards – pour des objectifs qui s'expliquent, mais dont les effets sont incompatibles avec nos engagements environnementaux. Il s'agit pour l'essentiel de dépenses fiscales.

Si chaque euro alloué doit désormais être évalué à l'aune de son impact écologique, et si chaque décision budgétaire doit être prise à la lumière de ses implications environnementales, notre budget sera le reflet de la cohérence de notre action. Quoi que Balzac ait pu en dire dans Les Employés, le budget de l'État n'est ni un coffre-fort ni un arrosoir, mais un outil au service de politiques publiques, des Français et de l'intérêt général.

La transition écologique ne se décrète pas, elle se finance, elle se contrôle, elle s'évalue. Autrement, elle n'est pas crédible. Dès lors, monsieur le ministre, comment comptez-vous utiliser ce nouvel outil pour traduire notre ambition environnementale dans nos décisions budgétaires ?

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