Intervention de Gérald Darmanin

Vous avez beaucoup travaillé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour cette année, pour faire adopter par le Parlement une disposition permettant au Gouvernement d'établir la liste des dépenses relevant de la politique écologique. Vous la trouverez dans le projet de finances que nous vous présentons.

Mais il faut aller beaucoup plus loin. C'est pour cela que, à votre demande et à celle, je crois, de la majorité parlementaire, la ministre Élisabeth Borne et moi avons demandé à nos inspections de préparer un rapport que chaque parlementaire a reçu. Il prévoit, pour 2021, la façon dont nous présenterons, en même temps que le budget comptable, un budget vert ou green budgeting. Ce sera la première fois qu'une nation dont l'économie est aussi importante que celle de la France présentera un tel document à ses représentants.

Vous l'avez dit, un travail a été fait sur une partie des crédits de cette année. Si certaines dépenses sont très favorables, d'autres le sont moins, qu'il s'agisse de dépenses budgétaires ou de dépenses fiscales. C'est parfois compliqué, parce qu'il faut savoir ce que sont nos mesures pour comprendre ce qui est écologique et ce qui ne l'est pas. Si nous faisons des chemins de fer, cela contribue évidemment à la protection du climat par une réduction des émissions de CO2 ; en revanche, cela nuit plutôt à la biodiversité. L'énergie nucléaire pose le même problème : sa production est évidemment économe en CO2 mais, à cause de ses déchets, on peut difficilement la considérer comme positive pour l'environnement.

Il faut donc passer par ce tamis de travail. Nous allons le faire avec les ONG et avec la représentation nationale afin que, dès 2021, nous puissions, suivant votre impulsion, présenter aux parlementaires une lecture comptable et une lecture écologique de toutes les politiques publiques.