Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je veux d'abord appeler l'attention du Gouvernement sur le secteur agricole. Nous discutons prélèvement par prélèvement mais, hier, nous avons eu un débat intéressant sur l'impact de la hausse de la CSG pour les chefs d'exploitation agricole. Il en est ressorti que la compensation de la hausse de CSG – pour tous ceux qui, grosso modo, gagnent plus d'un SMIC mensuel à raison de trente-neuf heures de travail par semaine – faisait 40 % de perdants.

On s'aperçoit que, dans le même temps, la réforme du CICE a aussi un impact – vous l'avez dit, madame la ministre – sur certaines catégories de travailleurs ; je pense notamment aux saisonniers agricoles, sujet sensible s'il en est. Dans certains départements français – dont le Vaucluse, dont je suis le représentant – , la question du coût horaire est en effet très sensible, puisqu'il y va de la survie de l'activité dans la compétition européenne.

Nous avons aussi eu un débat sur la taxe sur le foncier non bâti, laquelle touchera également les agriculteurs, qui possèdent ce type de biens.

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