Intervention de Julien Aubert

Les positions des fédérations reflètent la moyenne des opinions d'un secteur, mais, dans le cas présent, il faut se méfier des effets de bord : des entreprises peuvent être minoritaires dans leur branche, donc pas forcément bien représentées au niveau de la fédération, mais durablement touchées. En effet, si des entreprises qui n'ont pas recours aux contrats pluriannuels pourront facilement s'adapter, d'autres, qui en ont l'habitude sur les marchés qui sont les leurs, seront directement touchées sans pouvoir corriger immédiatement le tir.

Sommes-nous d'accord pour dire que, dans le cadre de commandes publiques, il existe des contrats pluriannuels qui ne permettront pas aux entreprises de revenir sur les coûts ? Ce n'est peut-être pas le cas pour la majorité du secteur, mais cela existe ! Nous devons évidemment écrire la loi pour l'ensemble du secteur, mais – et c'est toujours le problème en matière fiscale – en considérant les cas marginaux et les effets de bords.

M. le rapporteur général nous a opposé un très bel argument de principe en se déclarant contre l'amendement, sans autre forme d'explication. Il va me répondre qu'il a déjà expliqué sa position…