Intervention de Émilie Bonnivard

L'article 8 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne reconnaît le principe de différenciation territoriale, que Mme Annie Genevard a déjà évoqué hier. Sur la base de textes existants, ce principe tend à réduire les inégalités réelles que connaissent les territoires de montagne en raison de charges et contraintes spécifiques, au premier plan desquelles figurent le déneigement et le nivellement de la neige.

L'augmentation prévue du prix du GNR pour les activités de déneigement est injuste pour ces territoires et leurs contribuables. En effet, qui pourrait dire que nos communes et nos départements peuvent se passer du déneigement des routes, acte de sécurité publique ? Or l'augmentation du GNR représentera, pour le seul département de la Savoie, 250 000 euros supplémentaires, à ajouter au coût actuel de 800 000 euros.

Ce sont donc les contribuables locaux qui, proportionnellement, paieront cette charge supplémentaire, alors que, par essence et aux termes de l'article 8 de la loi montagne, la solidarité nationale devrait s'appliquer.

Le texte prévoit pourtant des régimes fiscaux tendant à maintenir l'exonération pour certains secteurs, comme le transport ferroviaire et le transport fluvial. En quoi le déneigement public relève-t-il moins de l'intérêt général que ces secteurs ? Lorsqu'il s'agit de reconnaître ces fortes contraintes, la solidarité nationale devrait être la règle.

Par ailleurs, en tant que rapporteure du programme « Tourisme » de la mission « Action extérieur de l'État », je souhaite appeler votre attention sur l'effet particulièrement négatif de l'augmentation du GNR pour les petites et moyennes stations de montagne, souvent gérées en régie par les collectivités. Ces stations sont un véritable facteur d'aménagement et d'emploi pour tous nos massifs, des Pyrénées au Jura, en passant par les Vosges, le Massif Central et les Alpes. Or l'augmentation du GNR, qui représentera entre 1,5 % et 2 % de leur chiffre d'affaires, rendra cinquante régies déficitaires et entraînera donc une véritable fragilisation de ce secteur soumis à une concurrence internationale.

Si en montagne, plus encore qu'ailleurs, nous sommes conscients de l'impérative nécessité de diminuer nos émissions, il n'existe aucune solution de remplacement aux machines utilisées. Il convient donc de ne pas pénaliser doublement ces territoires.